Hébergeur : Infomaniak Network SA – Avenue de la Praille, 26 – 1227 Genève – Suisse

2. Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site "Petits instants magiques". En naviguant sur ce site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

3. Accès au site
L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur. Certaines parties du site peuvent être indisponibles temporairement en cas de maintenance ou de mise à jour.

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logo, design...) présents sur ce site sont la propriété de "Petits instants magiques", sauf mention contraire. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation des contenus sans autorisation écrite est interdite.

5. Responsabilité
L'éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de dommage lié à l’utilisation du site ou des informations présentes.

6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L'éditeur n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

7. Protection des données
Le site peut collecter des données personnelles (par exemple via un formulaire de contact). Les données collectées sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas revendues. Conformément à la législation suisse sur la protection des données, l’utilisateur peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant : petitsinstantsmagiques@gmail.com.

8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Fribourg, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.